Protection de vos données

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour :

Engagement de transparence
A l'AMSS, la protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous transmettez via notre formulaire de contact, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).

Responsable du traitement

Dénomination Sociale
ASSOCIATION MARSEILLAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURSIME (AMSS)
Siège social
A M S S, 307 CHEMIN DE LA PELOUQUE 13016 MARSEILLE
Email
dpo@amss.fr

Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

Champ Caractère Type de donnée Finalité
Prénom Obligatoire Donnée d'identité Personnaliser notre réponse et vous identifier
Nom Obligatoire Donnée d'identité Personnaliser notre réponse et vous identifier
Raison sociale Facultatif Donnée professionnelle Contextualiser votre demande (contexte professionnel)
Téléphone Obligatoire Donnée de contact Vous contacter si nécessaire pour traiter votre demande
Email Obligatoire Donnée de contact Canal principal pour vous répondre
Sujet Obligatoire Donnée de contenu Qualifier et orienter votre demande vers le bon interlocuteur
Message Obligatoire Donnée de contenu Comprendre et traiter votre demande

Seule la raison sociale est facultative. Tous les autres champs sont requis pour traiter votre demande dans les meilleures conditions.

Finalités du traitement et bases légales

Intérêt légitime

Traitement de votre demande

Analyser votre message, vous apporter une réponse adaptée et assurer le suivi de votre demande.

Intérêt légitime

Amélioration de nos services

Analyser les types de demandes reçues pour améliorer nos réponses et nos services.

Obligation légale

Conformité légale

Conserver un historique des échanges pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.

Consentement

Communication commerciale

Uniquement si vous y avez explicitement consenti lors de la soumission du formulaire.

Durée de conservation

3
ans
Données de contact
À compter du dernier échange
5
ans
Données comptables
Obligation légale
13
mois
Données analytiques
Cookies analytics
3
ans
Consentements
Preuve de consentement
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées définitivement ou anonymisées de façon irréversible, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux personnes et services suivants, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • Personnel de Direction
    Equipe de Direction, Recruteurs de l'AMSS, uniquement dans le cadre du traitement de votre demande.
  • Prestataires techniques
    Hébergeur du site, outil de messagerie, CRM — uniquement sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD (article 28).
  • Autorités compétentes
    En cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire uniquement.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Transferts hors Union Européenne

Dans le cas où certains prestataires techniques sont établis en dehors de l'Union Européenne (ex. : services cloud américains), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, notamment :

  • Décision d'adéquation de la Commission Européenne
  • Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission
  • Règles d'entreprise contraignantes (BCR)

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé :

Chiffrement SSL/TLS
Données en transit
Stockage sécurisé
Données au repos chiffrées
Accès restreints
Authentification requise
Sauvegardes régulières
Continuité de service

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants. Pour les exercer, contactez-nous à dpo@amss.fr en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

Droit d'accès Art. 15 RGPD

Obtenir une copie de toutes les données vous concernant que nous traitons.

Droit de rectification Art. 16 RGPD

Faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.

Droit à l'effacement Art. 17 RGPD

Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).

Droit à la limitation Art. 18 RGPD

Suspendre temporairement l'utilisation de vos données pendant une vérification.

Droit à la portabilité Art. 20 RGPD

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition Art. 21 RGPD

Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation.

Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à toute demande relative à l'exercice de vos droits dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses (article 12§3 RGPD).

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour vous offrir une meilleure expérience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre gestionnaire de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

Type Finalité Durée Consentement
Essentiels Session, sécurité, formulaire Session Non requis
Analytiques Mesure d'audience 13 mois Requis
Marketing Publicité, retargeting 6 mois Requis

Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à d'éventuelles évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de mise à jour figurant en haut de cette page sera alors actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. En continuant à utiliser notre site après toute modification, vous acceptez la politique mise à jour.

Exercer vos droits

Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, suppression…), contactez notre DPO.

dpo@amss.fr

Réponse sous 1 mois · Pièce d'identité requise

Formulaire de contact

  • Prénom Obligatoire
  • Nom Obligatoire
  • Raison sociale Facultatif
  • Téléphone Obligatoire
  • Email Obligatoire
  • Sujet Obligatoire
  • Message Obligatoire

Autorité de contrôle

CNIL

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3, Place de Fontenoy, 75007 Paris

www.cnil.fr